WebLe viol est un acte sexuel (le plus souvent un rapport sexuel) commis sur une personne sans son consentement.Il peut tre exerc par la force, la surprise, la menace, la ruse et plus gnralement par la contrainte (physique ou psychologique). Les cookies marketing sont utiliss pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. J'hsite porter plainte. Cet homme vit proximit de 2 petites filles. Le but est d'afficher des publicits qui sont pertinentes et intressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus prcieuses pour les diteurs et annonceurs tiers. WebAttouchement sexuel sur un mineur Voir plus de contenus Une question en droit de la famille et des personnes ? La contrainte se dfinit comme une force suffisamment puissante pour ter. Il faut que tu te dise que ce n'est pas toit qui fait du mal ton pre en le lui disant, car ton pre aura probablement mal pour toi, mais cause de cet homme. J'aimerai savoir, pour celles qui ont d annonc a leur parents, comment elles s'y sont prise. Toutefois, vous pouvez vous y opposer tout moment. Surtout que moi il ne s'agit que de mon pre Je n'ai plus aucun contact avec ma mre et cela c'est dfinitive. Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procdure. Selon larticle227-27 du Code pnal, les attouchements sexuels sur un mineur de plus, de 15 ans ne sont sanctionns que lorsque lauteur majeur est un ascendant ou une, personne ayant une autorit de droit ou de fait ou encore une personne qui abuse. Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journe. L'assistante sociale trouver un prtexte pour la convoquer au lyce le vendredi qui a suivie et avec le mdecin du lyce, elles lui ont appris ce qui c'tait pass. J'ai peur de le dcevoir, de lui faire honte. laurence59, je pense que tu devrait en parler, ne serait-ce que pour ta fille. Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procdure. Le cabinet d'avocats Avi Bitton intervient principalement dans les domaines du droit du travail et du droit pnal Paris et en le-de-France dans les dpartements de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95). Jai t auditionn suite une plainte quune personne a dpose contre moi. Bien-sr le dossier passe ensuite devant une juge (l, nouveau dpt cette fois au tribunal). B. PASCAL.
Attouchements sur mineur,quels sont les risques? Je vous souhaite beaucoup de courage
Bonjour, que risque une personne souponne d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur taient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? aujourd'hui j'ai 13 ans et j'ai vraiment besoin d'en parler mais je n'y arrive pas alors s'il vous plais aider moi !!! Elle avait peine 10 ans. Sont inscrites les personnes dfinitivement condamnes, y compris si la condamnation nest pas dfinitive ou encore celles ayant fait lobjet dune mise en examen avec placement sous contrle judiciaire lorsque le juge dinstruction lordonne. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Lors de l'criture, c'tait clair dans ma tte, j'allais lui donner demain. Le mieux est de prendre immdiatement un avocat. Attouchements sexuels entre mineurs (frere et soeur), Attouchement sexuels sur mineur par un mineur. Ca t trs difficile mais aprs a il a arrt.
WebAttouchement mineur sur mineur Sujet (Clotur) initi par Lamyrtille5683, il y a 1 an - 1903 vues Bonjour, mon neveu de 9 ans a fait des attouchement ma nice de 3ans. WebFausse dclaration attouchement sur mineur. En France, l article 388 du Code civil qualifie le mineur dune personne nayant pas atteint lge de 18 ans rvolus. Il a commenc quand j'avais 3 ans, soit un an aprs la mort de mon pre, en me parlant de lui. Oui a se trouve il l'a dj fait avec quelqu'un d'autre.. Je pense surtout que ce soit le fait que je n'aime pas me sentir en position de "victime".. depuis des millnaires on fait croire aux femmes que lorsqu'elles se font tripoter ou violer c'est qu'elles l'ont cherch!! Entreprises / Publier une offre d'emploi. de lautorit que lui confrent ses fonctions. Attouchement entre mineur de 4 et 8 ans Par lili, le 14/04/2012 16:19 Bonjour, Voici mon histoire au moment des faits mon enfant avait 4 ans et son demi frre 8 ans pulsieurs reprise l enfant de 8 ans a montrer son zizi et s'est frott sur les fesse de mon, Pouvez-vous me dfinir un attouchement non sexuel entre mineur? J'ai lu ton message et j'ai vcu quelques choses de similaire avec mon beau pre de l'poque.
La mre lacte sexuel tout caractre volontaire. Consulter des salaires. je viens de lire votre message et j'ai de la peine,pour votre fille. Aprs 6 mois sur un Kindle, je lis dornavant sur un iPad Air et je vais vous expliquer pourquoi dans l'article qui suit. Bon courage Les gendarmes en fonction dans ces tablissements sont gnralement trs comptents et comprhensifs. Merci d'avance et bon courage. En savoir plus sur notre politique de confidentialit ou notre politique Cookies. Pour linstant sa soeur na pas port plainte, nous navons pas avanc bon courage La garde des enfants peut elle tre modifie. WebUn mineur victime de violences caractre sexuel (couramment appele abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulire. La distinction entre les deux qualifications se fait ainsi selon le critre de la pntration. Des "tmoins" seront ensuite appels. De plus, seul un auteur majeur peut tre poursuivi pour ces faits, cest--dire quil doit avoir atteint le jour de son 18me anniversaire. Le but est d'afficher des publicits qui sont pertinentes et intressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus prcieuses pour les diteurs et annonceurs tiers. - Mineur 10 13 ans : mesures ducatives /sanctions ducatives Il peut aussi bien tre jou avec les mains qu'avec les mailloches en caoutchouc fournies. Interview de Avi Bitton sur laffaire Dominique Strauss-Kahn Carlton de Lille, France 24 TV, 12 juin 2015. Attouchement entre mineur de 4 et 8 ans - Experatoo, [PDF]
Ainsi larticle227-27 du Code pnal incrimine les attouchements ayant pu tre commis, sur le mineur de plus de 15 ans par un parent, un grand-parent, un beau-pre ou une, porter plainte pour attouchement sans preuve, attouchement dans les transports en commun, montant dommage et intrt pour attouchement sur mineur, exemple dindemnisation pour agression volontaire, dommages et intrts pour homicide involontaire, dommage et intrt pour prjudice moral montant, prescription de laction publique et prescription de la peine, loi du 3 aot 2018 application dans le temps, garde vue pour attouchement* sur mineur, avocat spcialis attouchement* sur mineur, attouchement* sur mineur par un mineur que faire, dlai de prescription pour porter plainte, dommage et intrt pour agression sur mineur, diffrence entre attouchement* et agression, que est-ce attouchement* droit pnal gnral, attouchement* procdure pnale gouvernement, attouchement* sur mineur dommage et intrt, attouchement* sur mineur consquences psychologiques, attouchement* sur une patiente fait par un ambulancier, comment prouver un attouchement* sur mineur, accusation mensongre au travail comment se dfendre, avocat spcialis attouchement sur mineur, avocat spcialis attouchement* sur mineur paris, comment se dfendre contre une accusation de vol, comment se dfendre dune accusation mensongre, audition partie civile juge dinstruction, comment savoir si lon a t victime dattouchement*, corruption de mineur par voie lectronique, Recherches associes accusation sans preuve quel recours, Recherches associes actes sexuels valables, Recherches associes ge consentement 13 ans, Recherches associes ge consentement France 2019, Recherches associes article 227-25 du code pnal, Recherches associes attouchement* entre mineur sanction, les causes et les consquences de lagression, Recherches associes attouchements* consquences, Recherches associes avocat agression physique, Recherches associes avocat pour agression sur mineur, Recherches associes avocat spcialis attouchement* sur mineur, modle de lettre pour dnonciation calomnieuse, montant dommage et intrt pour attouchement* sur mineur, Recherches associes avocat spcialiste agression, Recherches associes condamn pour corruption de mineur, peut-on porter plainte sans preuve relle, plainte pour dnonciation calomnieuse aprs classement sans suite, porter plainte pour attouchement* sans preuve, Recherches associes consentement code civil, Recherches associes consentement mineur, Recherches associes consquence abus enfance, Recherches associes dtournement de mineur natinf, prsomption de non-consentement dfinition, Recherches associes la libert du consentement, Recherches associes aux actes sexuels accepts admissibles entre majeurs, Recherches associes mineur accus dattouchement*, Recherches associes non consentement synonyme, Recherches associes notion de consentement, recherches associes porter plainte pour attouchement* sans preuve, Recherches associes prsomption de non-consentement dfinition, Recherches associes prsomption de non-consentement mineur, Recherches associes signes dattouchements*. L' affaire Alain Bonjour est une affaire judiciaire de murs mettant en cause le prtre franais Alain Bonjour. la police et venu,48h de garde a vu il m 'a appel pour me dire que un procs une enqute et en cours,je ne sais pas comment va se derouler cette affaire,il faut des preuves,je ne sais pas si il y des tmoignages merci de m'crire.merci d'avance lilou. Edit Tu es seul, sans parent ou tuteur. j'espere que si il y a une personne qui va lire ce message aide moi s'il vous plait je suis tres mal je fais des depression je suis vraiment mal, Bonjour,
Je vous laisse imaginer l'horreur de la situation. En English. Web[PDF] Attouchement entre mineur de 4 et 8 ans - Experatoo. j'etais alors en conflit avec le pre, Il vous appartient de prendre linitiative en lappelant au tlphone, ou bien en envoyant un mail. WebLe STD1VB Sonic Energy Steel Tongue Drum est un instrument de percussion la sonorit riche et profonde propos un prix abordable. je l'ai vu pleurer er a m'as fait mal. Vous tes partie civile ou mis en cause dans une affaire datteinte sexuelle sur mineur ? Je ne sais pas comment les choses vont se drouler, je me sens coupable de ne pas avoir su entendre ce que me disait mon fiston, et de n'avoir rien fait l'poque. EDMUNDSTON Un homme de 47 ans de Sainte-Anne-de-Madawaska, Daniel Jean, devra purger une peine intermittente de 90 jours de prison, les fins de semaine, pour avoir commis des attouchements sexuels sur une personne dge mineur. La qualit dascendant par rapport la victime. est ce que moi aussi je peux porter pleinte ? Dans le cas de ces atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans, une particularit tient lauteur des faits. Il lui faudra peut-tre un petit peu de temps pour l'accepter, mais dit toit aussi que pour lui, ce n'est pas facile de raliser que quelqu'un ait pu faire a sa fille. ( ou bonjour, tout dpend de l'heure laquelle vous me lirez ;) )
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com, En premier lieu, Rle de lavocat pnaliste (Attouchement), Tout dabord, pnal gnral (Attouchement), Aprs cela, Droit pnal spcial : les infractions du code pnal, Aussi, Droit pnal fiscal (Attouchement), Malgr tout, Droit pnal de lurbanisme (Attouchement), De mme, Le droit pnal douanier (Attouchement), En outre, Droit pnal de la presse (Attouchement), Malgr tout, Droit pnal de lenvironnement, Nanmoins, Le droit pnal de la consommation, Alors, Principales infractions en droit pnal. WebSur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 186, 388, 512 et 593 du Code de procdure pnale, excs de pouvoirs, dfaut de motifs et manque de base lgale ; "en ce que l'arrt attaqu a renvoy le ministre public se pourvoir ainsi qu'il aviserait ; du cabinet Aci assurera efficacement votre dfense. n2002-461 DC). Cordialement j ai appris par mon ex ami qu il avait eu des attouchement sur la fille de son ex femme, depuis je vie un vritable calvaire je ne sais que faire, je voudrais prendre contacte avec son ex femme pour lui dire que je sais mais je n ose pas le faireje viens vers vous pour avoir un conseil je ne peu supporter l ide que mon ex et puis commettre un tel acteson ex femme est au courant mais je pense quelle pas la certitude pour moi le secret est trop lourd
Sur mon ordonnance il est indiqu : fixe la rsidence de lenfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au pre et les Depuis le 16 mars suite la pandmie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. En tout cas courage toutes et tous, ce sont des procdures longues, douloureuses, prouvantes et vraiment il faut s'accrocher. Mais ralistes. Mais coupable toujours et ceci, sans savoir pourquoi. Tu es un mineur non accompagn.
Je vous remercie grandement de votre aide. Je veux dire par l une personne de 16ans qui fait juste qu'embrasser sur la bouche et serrer une jeune fille de 12ans dans ses bras sans aller plus loin et que la fille est consentante et les parents sont au courant Et est ce punissable par la loi? Bonjour, mon neveu de 9 ans a fait des attouchement ma nice de 3ans. Australe est modratrice et bien que je l'ai dfendu ici, et pas rciproquement en ce qui touche au respect de la charte, elle a t attaque de manire agressive par djibi.
Contacter un avocat (Attouchement) Aucune circonstance aggravante nest prvue. Garde alterne: Comment s'organiser le trajet d'une rsidence l'autre? Cependant, la qualit des personnes en cause peut conduire lapplication de la loi pnale. . dinfractions sexuelles dans sa fratrie, [PDF]
WebComment aider un mineur victime de prostitution ? Ma question va peut-tre vous paratre incongrue. Une instruction longue de onze ans et au bout un procs huis clos qui a dbut ce lundi et qui va durer jusqu vendredi, devant la cour dassises des mineurs de lHrault, Montpellier.. On y juge cinq accuss qui taient donc mineurs lpoque des faits, sans la victime qui a quitt la rgion : elle est jeune maman et enceinte et elle ne veut pas Tu pourras ainsi te soulager et construire ta vie sans ce poids et peut-tre que tu trouvera une personne aimer, qui saura te comprendre et t'accompagner. L'enfant otage du conflit parental: quelles manifestations et sanctions possibles? Sagissant des mineurs de plus de 15ans, seuls certains majeurs ne peuvent pas avoir de, Les articles222-22 et suivant du Code pnal rpriment, entre autres, les attouchements. La violence renvoie, notamment, aux coups, une atteinte physique la victime. Merci pour votre rponse. Leur maman nous dit que la soeur parle de plusieurs fois. notre connaissance de ce que la demi soeur a racont sa mr et au risque de vous choquer personne n'est au courant sauf ma psy je lui en ai parl aujourd'hui seulement, et a la base je la voy pour un autre problme mais qui sont apparament li. WebLatteinte sexuelle sur mineur de 15 ans suppose, pour tre punissable, que la victime soit ge de moins de 15 ans rvolus au jour des faits. soutenez votre fille, dculpabilisait la, et ce qui est tres important c'est qu'elle voi un psy afin de pouvoir en parler librement et apprendre a vivre avec, il vaut mieux voir un spcialiste maintenant plutot que de laisser trainer et que cela a des consquence sur son quilibre et sa vie futur (amoureuse). Weble bon coin 44 immobilier location attouchement sur mineur par un mineur que faire WebAffaire Alain Bonjour. Juste que vous tes proche de la victime et qui plus est de l'agresseur. En tant que mre et ancienne compagne vous tes un tmoin. Par ailleurs, ce type de dossier ne relve pas du droit de la famille, lequel est du ressort du code civil, mais du droit pnal car un attouchement sur mineur, sans pntration, est un dlit (avec pntration, c'est un crime). Webphrase pour clasher quelqu'un. Bonjour,
de la contrainte ou de la surprise concernant les agressions sexuelles commises sur mineur. Cette inscription est obligatoire et automatique en cas de condamnation pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans. Oui, un mineur souponn dans une enqute pnale peut tre entendu librement, c'est--dire avec la possibilit de quitter tout moment le lieu o il est interrog. Latteinte sexuelle nest rprhensible que si elle est commise sur un mineur. Rechercher. Sorry, the comment form is closed at this time. WebSi les faits sont prescrits car ils ont eu lieu il y a trop longtemps, vous pouvez malgr tout dposer plainte, avec le risque effectivement que cela soit class sans suite. WebAgression sexuelle entre mineursSujet (Clotur) initi par Huguette, il y a 1 an - 2106 vues. Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. Et tout acte de pntration sexuelle de quelque nature quil soit commis sur la personne dautrui sans son consentement, par violence, contrainte, menace, surprises est un viol . En plus du dpt de plainte, voyez galement si votre fille n'a pas besoin
Dlit et contravention: Quelle est la diffrence? Dautre part, lattouchement ralis sur un mineur de moins de 15ans par un majeur mme. WebComment aider un mineur victime de prostitution ? Ma soeur a joint sa plainte la mienne, sachant que nous sommes dans des dpartements diffrents de celui de notre pre, la procdure trane en longueur
Jai t auditionn suite une plainte quune personne a dpose contre moi. WebSuperviseur De Production, Saint-jacques-le-mineur, QC : 198 offres d'emploi disponibles sur Indeed.com. Non-lieu pour DSK contre renvoi en correctionnelle : qui a raison dans laffaire du Carlton ? In recevoir un colis Prvention et traitement des violences sexuelles, [PDF]
cependant votre plainte aura pour effet de laisser une trace dans les - Rsolue par Maitre Lna BOJKO - Pose par euphonic La premire proccupation de la victime tant de se croire elle-mme avant de se faire croire par les autres (phnomne de dni), porter plainte et donc dnoncer critement et aux yeux de la loi les faits est la premire marche vers l'acceptation des mots "attouchements", "pdophilie", "svices sexuels". Vous pouvez galement tout moment revoir vos options en matire de prospection commerciale et ciblage. Mais voil, ce matin je l'ai dchir. La Brigade des Mineurs a t prvenue et le plus dur pour moi a t de l'anonc ma mre. Souvent crus. Cela signifie concrtement une raction et un affranchissement d'un crime aux yeux de la loi. J(ai eu la chance de rencontrer une personne comprhensive et qui m'a beaucoup aider a porter plainte et a tout dvoiller
Fr Franais. Porter plainte, et qui plus est contre un ex-compagnon, est la preuve de votre conviction, et votre foi en ses paroles. Lilih, j'ai pass 13 annes cacher ma mre ce que me faisait son oncle. Attouchement sexuel sur mineur : J'ai appris hier soir par ma fille qu'elle avait subi des attouchements sexuels par mon ex compagnon il y a 5 ans. WebLarticle 706-47 du Code de procdure pnale prvoit galement que lauteur datteinte sexuelle sur mineur de 15 ans ou de plus de 15 ans fait lobjet dune inscription au Fichier Judiciaire National Automatis des Auteurs dInfractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS). Ma plainte est classe sans suite, que faire? Confinement: La pension alimentaire peut-elle tre revue? simplement une relation sexuelle et nest pas incrimin par la loi. WebDeprecated: The called constructor method for WP_Widget in ashmx_widgetc is deprecated since version 4.3.0! Bon courage galement. ou d'attouchements sexuels commis lorsqu'elle avait moins de 15 ans. Dernire modification : 11/10/2008. Je me demande comment ma fille a pu garder ce secret si longtemps. Dans un premier temps, il faut ainsi que labsence de consentement de la victime soit, Dans un second temps, la rpression est distincte selon que le contact sexuel est un. La loi prvoit pour les infractions sexuelles sur mineur des dlais de prescription allongs : la victime mineure dispose d'un dlai plus long que le dlai ordinaire pour dposer plainte. Les premiers dpts de plainte datent de juin 2007. Dune part lattouchement est rprim de manire gnrale lorsquil est commis sans. votre fille a du avoir peur de votre raction et que vous ne la croyez pas il ya un sentiment de honte qui s'installe. Avi Bitton Avocats Et que ce n'est pas elle qui sera punie. Pendant ce temps, Bernard apprend que son indicateur, Mamadou, a t srieusement bless coups de couteau. - Mineur 13 18 ans : mesures ducatives / sanctions ducatives / peines (quantum obligatoirement rduit pour les 13 16 ans). D'autres personnes seront coutes galement, proches, professeurs, mdecins, amis,..
WebLa formation Accueillir et accompagner un Mineur Non Accompagn (MNA) sadresse essentiellement aux diffrents mtiers de travailleurs sociaux qui interviennent dans le champ de la protection de lenfance, et de manire plus large lensemble des professionnels qui uvrent au quotidien pour laccueil, laccompagnement et lintgration des mineurs non Par atteinte sexuelle, il faut entendre tout acte caractre sexuel, avec ou sans pntration. Il faudrait que tu en parle pour que justice soit faite, mais je pense qu'il ne faut pas pour autant que tout le monde la sache car elle aura besoin de pouvoir penser autre chose avec des amis qui ne pourront pas lui poser de questions. Dune part, son premier alina dispose que lorsque la victime est mineure la contrainte ou, la surprise peut rsulter de la diffrence dge existant entre la victime et lauteur des faits, et de lautorit de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime. Si tu es ici avec, par exemple, ton oncle ou ta grand-mre qui na pas la tutelle (reconnue par la Belgique) sur toi, tu es galement un mineur non accompagn. WebTu es accompagn dun ou de tes parents ou dun tuteur. Parce qu'aprs que ma mre l'ai quitt, il a t en dpression. Larticle 227-27 du Code pnal dispose que: Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur g de plus de quinze ans sont punies de trois ans demprisonnement et de 45000 euros damende:1 Lorsquelles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorit de droit ou de fait;2 Lorsquelles sont commises par une personne qui abuse de lautorit que lui confrent ses fonctions. clint dempsey pinehurst attouchement sur mineur par un mineur que faire. Il souponne Anatole d'avoir arm le bras meurtrier, mais celui-ci nie tout en bloc. Ah la la Comme quoi ils sont malheureusement trop nombreux tous ces cas d'attouchements
sur le mineur de plus de 15 ans par un parent, un grand-parent, un beau-pre ou une belle-mre ou encore un professeur. Pour mon an a n'a dur que (si l'on peut dire) quelques jours, mais pour mon dernier qui ne savait pas comment ragir, a a dur jusqu'en novembre 2007. Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. attouchement sur mineur par un mineur que faire Posted by June 8, 2022 maine assistant attorney general salary on attouchement sur mineur par un mineur que Vous tes partie civile ou mis en cause dans une affaire datteinte sexuelle sur mineur ? pour te rpondre sab15 malheureusement je pense qu il n y a pas grand chose a faire mais je pense qu il ne faut pas baisser les bras .ecrit au prsident de la rpublique c est ce que j ai fait malgr que je n ai pas encore de jugement pour mon affaire et si toutes les mamans faisait ca je pense qu au bout d un moment la justice prendra peut etre plus ca au serieux et surtout quand c est des jeunes enfants.ils ont beau eu faire des erreurs de jugements pour d autres affaires c est pour ca que maintenant ils font attention a ce qu ils font mais faut quand meme pas abuser.il y a des personnes qui mentent pour se venger mais ca c est carrement nul et malheureusement des personnes comme nous ne sommes pas prises au serieux et ils laissent courir des pdophiles c est HONTEUX.ils ne pensent pas au mal que ca peut faire aux enfants et a leur famille. L'agresseur n'a toujours pas t entendu par la police. c75 je trouve que tu as t trs courageuse de l avoir dit a quelqu un car il ne faut pas garder ca au fonds de toi.je pense que le reste de ta famille devrait etre au courant car il te soutiendront pendant cette preuve le 1er mars.je te souhaite bon courage et bonne chance et surtout n oublie pas qu il faut en parler meme si c est dur .en ce moment je mene le combat pour mes fils contre leur pre et la justice et c est trs dur mais il faut quand meme que la justice bouge a ce sujet car on en parle pas assez et il y a beaucoup plus de personne qu on croit qui sont concerns par les problmes d attouchements et que personne ne veut entendre ou qui n ose pas parler.il ne faut pas que ce soit un sujet taboo.
Spidell Federal Tax Letter, Articles A
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